PentrraWallet
PentrraWallet PentrraWallet est une plateforme technologique et une entreprise de services en ligne qui met à disposition de ses utilisateurs un ensemble de services numériques.
PentrraWallet n'est pas une banque. PentrraWallet ne fournit pas de services bancaires traditionnels et ne se présente pas comme un établissement bancaire.
Dans le cadre de ses activités et de ses relations commerciales, PentrraWallet applique des mesures destinées à prévenir et à détecter les risques liés notamment au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la fraude, à l'usurpation d'identité, au contournement des sanctions et aux autres activités illicites.
La présente Politique définit les principes et procédures de conformité appliqués par PentrraWallet.
PentrraWallet adopte une approche fondée sur les risques et se réserve le droit d'adapter le niveau de contrôle appliqué à chaque utilisateur, compte, transaction ou situation.
Aucun utilisateur ne peut utiliser les services de PentrraWallet sans avoir préalablement complété et réussi la procédure de vérification d'identité applicable.
Cette obligation s'applique notamment aux utilisateurs individuels ainsi qu'aux entreprises, développeurs et autres personnes morales lorsque cela est applicable.
Lors de la procédure de vérification, PentrraWallet peut collecter et vérifier notamment :
Les contrôles d'identité peuvent être réalisés automatiquement au moyen de systèmes technologiques spécialisés.
Lorsque les informations ou documents fournis ne permettent pas de confirmer suffisamment l'identité de l'utilisateur, la vérification peut être refusée.
L'utilisateur peut être autorisé à soumettre à nouveau ses documents conformément aux procédures disponibles sur la plateforme.
La vérification initiale d'un utilisateur ne constitue pas une validation définitive et permanente.
PentrraWallet peut demander à tout moment des informations, documents ou justificatifs supplémentaires, y compris lorsque l'utilisateur a déjà été vérifié.
Selon la situation, PentrraWallet peut notamment demander :
L'utilisateur est tenu de fournir les éléments demandés dans le délai communiqué par PentrraWallet.
Les entreprises et personnes morales peuvent être soumises à une procédure de KYB (Know Your Business).
PentrraWallet peut notamment vérifier :
Toute personne détenant directement ou indirectement 25 % ou plus de la propriété ou du contrôle d'une entreprise peut être considérée comme bénéficiaire effectif aux fins des procédures de vérification de PentrraWallet.
PentrraWallet peut demander des documents supplémentaires lorsque la structure de propriété ou de contrôle n'est pas suffisamment claire.
PentrraWallet applique une approche fondée sur les risques.
Le niveau de contrôle peut notamment tenir compte :
Un niveau de risque élevé peut entraîner des contrôles supplémentaires, des restrictions temporaires, une demande de documents additionnels ou une surveillance renforcée.
PentrraWallet peut identifier et surveiller les Personnes Politiquement Exposées (PEP) ainsi que, lorsque cela est pertinent, leurs proches et personnes étroitement associées.
Le statut de PEP ne constitue pas automatiquement un motif de refus.
Toutefois, lorsqu'un utilisateur présente une exposition PEP, PentrraWallet peut appliquer des mesures de contrôle renforcées et procéder à une surveillance plus étroite du compte et des opérations concernées.
PentrraWallet effectue ou peut effectuer des contrôles destinés à identifier les personnes, entreprises ou autres entités faisant l'objet de sanctions ou de restrictions applicables.
Ces contrôles peuvent notamment prendre en compte les listes et mesures de sanctions publiées par les autorités compétentes au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans l'Union européenne, par les Nations Unies et par toute autre autorité compétente applicable aux activités de PentrraWallet.
PentrraWallet n'utilise pas une seule liste de sanctions comme référence exclusive et peut effectuer des vérifications complémentaires lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu'un résultat de contrôle présente une correspondance potentielle, PentrraWallet peut suspendre temporairement le compte ou les opérations concernées afin de procéder à des vérifications supplémentaires.
Lorsqu'une correspondance avec une personne ou une entité sanctionnée est confirmée, PentrraWallet peut bloquer ou restreindre les services concernés et mettre fin à la relation avec l'utilisateur, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
PentrraWallet peut fournir ses services à des utilisateurs situés dans différents pays et territoires à travers le monde, sous réserve des restrictions applicables.
Le fait qu'un utilisateur soit situé dans une juridiction considérée comme présentant un niveau de risque plus élevé ne signifie pas automatiquement que son compte sera refusé.
Toutefois, PentrraWallet peut appliquer des mesures de vigilance renforcée lorsqu'une juridiction ou une activité présente un niveau de risque supérieur.
Les personnes, entreprises ou territoires faisant l'objet de sanctions ou de restrictions applicables peuvent être exclus de l'utilisation des services de PentrraWallet.
PentrraWallet peut effectuer une surveillance continue des comptes et des activités afin d'identifier les comportements inhabituels ou présentant un risque de conformité.
Cette surveillance peut notamment porter sur :
Une opération peut être temporairement suspendue, bloquée ou soumise à vérification lorsqu'elle présente un risque ou une anomalie nécessitant un examen.
PentrraWallet peut demander à tout utilisateur de fournir des informations permettant de comprendre l'origine des fonds (Source of Funds) ou, lorsque cela est nécessaire, l'origine du patrimoine (Source of Wealth).
Selon le profil et le niveau de risque, PentrraWallet peut demander des justificatifs permettant de confirmer les informations fournies.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et vérifiables.
L'incapacité, le refus ou la réticence injustifiée à fournir les informations demandées peut constituer un facteur de risque de conformité et entraîner une restriction ou une suspension du compte.
Lorsque le niveau de risque l'exige, PentrraWallet peut appliquer une Enhanced Due Diligence (EDD) ou vigilance renforcée.
Cette procédure peut notamment comprendre :
La durée et l'étendue de ces contrôles peuvent varier selon la situation.
PentrraWallet peut suspendre temporairement un compte ou restreindre certaines fonctionnalités lorsqu'un contrôle de conformité est nécessaire.
Cette mesure peut notamment être prise lorsqu'il est nécessaire :
La suspension peut rester en vigueur jusqu'à la conclusion satisfaisante des vérifications nécessaires.
Lorsqu'une activité ou une opération présente des caractéristiques susceptibles de soulever un risque de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de toute autre activité illicite, PentrraWallet peut procéder à un examen approfondi.
Selon les circonstances, PentrraWallet peut :
Lorsque la loi l'exige ou l'autorise, PentrraWallet peut communiquer les informations pertinentes aux autorités, organismes ou partenaires compétents.
PentrraWallet n'est pas tenu de communiquer à l'utilisateur l'ensemble des informations relatives à ses systèmes internes de détection, de surveillance ou d'évaluation des risques.
Dans certaines circonstances, PentrraWallet peut également être légalement empêché de communiquer la nature exacte, l'existence ou les détails d'un contrôle, d'une investigation ou d'un signalement.
PentrraWallet peut donc limiter les informations communiquées à l'utilisateur lorsque cela est nécessaire afin de respecter ses obligations légales, réglementaires ou de conformité.
L'utilisateur doit coopérer avec les procédures de conformité de PentrraWallet.
Le refus de fournir les documents ou informations demandés, la fourniture d'informations fausses ou incohérentes, ou toute tentative visant à contourner les contrôles de conformité peut entraîner :
Le délai accordé à l'utilisateur pour fournir les informations demandées sera communiqué directement par PentrraWallet en fonction de la situation.
PentrraWallet peut mettre fin à la relation avec un utilisateur lorsqu'un risque de conformité ne peut pas être raisonnablement résolu ou lorsqu'une violation des exigences applicables est constatée.
Cela peut notamment intervenir en cas :
Toute décision concernant les fonds éventuellement présents sur le compte sera prise conformément aux lois applicables, aux exigences de conformité, aux procédures applicables et, lorsque nécessaire, aux exigences des prestataires concernés.
Toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité, de manipulation des procédures de vérification ou de création de plusieurs comptes afin de contourner les contrôles de PentrraWallet est strictement interdite.
PentrraWallet peut suspendre ou clôturer tous les comptes qu'il estime liés à une même personne lorsque cela est nécessaire pour prévenir la fraude ou le contournement des mesures de conformité.
PentrraWallet peut conserver les informations et documents nécessaires à ses procédures de conformité, notamment les informations relatives à l'identité, aux entreprises, aux vérifications, aux transactions et aux contrôles effectués.
La durée de conservation et les modalités de traitement de ces informations sont définies conformément aux exigences légales et réglementaires applicables ainsi qu'à la Politique de confidentialité de PentrraWallet.
PentrraWallet ne conserve pas les données au-delà de la durée autorisée ou requise par le cadre applicable.
PentrraWallet peut coopérer avec les autorités, organismes compétents et autres parties légalement habilitées lorsque cette coopération est requise ou autorisée par la loi.
Cette coopération peut notamment concerner :
PentrraWallet peut fournir les informations légalement requises sans que l'utilisateur puisse s'opposer à une telle communication lorsqu'elle est imposée par la loi.
Les procédures de conformité peuvent entraîner le refus, la suspension, la limitation ou la cessation de certains services.
PentrraWallet privilégie la sécurité, la conformité et l'intégrité de sa plateforme avant la continuité d'un service lorsqu'un risque sérieux est identifié.
Aucun utilisateur ne peut exiger la poursuite d'un service lorsqu'une restriction est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, réglementaire, de sécurité ou de conformité.
Les procédures de conformité doivent être traitées de manière professionnelle et respectueuse.
Les menaces, intimidations, insultes, harcèlements ou pressions abusives dirigées contre PentrraWallet, ses équipes ou ses représentants peuvent constituer une violation des Conditions Générales d'Utilisation.
Un tel comportement peut entraîner une suspension ou une clôture du compte conformément aux règles applicables.
Aucune pression exercée sur PentrraWallet ne permettra de contourner une procédure de conformité ou d'obtenir la levée d'une restriction.
La présente Politique doit être lue conjointement avec :
En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions légales et réglementaires impératives applicables prévalent.
PentrraWallet peut modifier la présente Politique lorsque cela est nécessaire pour tenir compte notamment de l'évolution de ses activités, de ses procédures internes, des risques identifiés ou du cadre légal et réglementaire applicable.
La version la plus récente de la Politique est publiée sur les canaux officiels de PentrraWallet.
Pour toute question relative à la présente Politique ou aux procédures de conformité de PentrraWallet :
Email : support@pentrrawallet.com
PentrraWallet peut demander à l'utilisateur de fournir les informations nécessaires avant de répondre à certaines demandes relatives à son compte.
La présente Politique décrit les mesures de conformité mises en œuvre par PentrraWallet dans le cadre de ses activités et ne constitue pas une déclaration selon laquelle PentrraWallet serait, à elle seule, un établissement bancaire ou une institution financière réglementée.